|
Thézan des Corbières |
|
|
|
|
Compte-rendu des Séances du Conseil
Municipal
|
Conseil Municipal du 17.12.2008 L’an deux mille huit, le dix neuf novembre
à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES
CORBIERES (Aude), s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mr Date de la convocation : 12 décembre 2008 Etaient présents : Procurations pour :
MOULS-FEBRO Hélène
SARDAIN Michèle FALCOU Léone GRENET serge AUQUE René AIT OUMEZIANE MARTY Patrice PASQUET Jean DANIEL Jean-Yves Secrétaire de
séance : PASQUET Jean Ordre du
jour : 1° Approbation du
compte rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2008 : Procès-verbal adopté à
l’unanimité. La collectivité a des
projets d’investissement importants (réhabilitation réseau assainissement Rue
du Four Communal, Aménagement Cour d’Artos). Il convient donc de procéder à la
souscription de deux emprunts : un emprunt à hauteur de 250 000.00
Euros Budget eau et assainissement, un emprunt à hauteur de 200 000.00
Euros Budget Général sur 30 ou 35 ans. Plusieurs organismes bancaires ont été
contactées : DEXIA, SOCIETE GENERALE, CREDIT AGRICOLE et BNP. Le CREDIT
AGRICOLE a fait une offre qui nous paraît intéressante :
Vu les taux proposés
si nous optons pour des trimestrialités, l’assemblée se détermine pour des
remboursements trimestriels, par contre, nous devons choisir la durée de
l’emprunt soit 30 ou 35 ans. L’examen de la proposition laisse apparaître pour
les deux durées un même taux (4.58%) les trimestrialités, quant à elles sont
plus élevées. Les investissements à réaliser sont lourds, en conséquence, un
emprunt sur une longue durée paraît plus approprié. Madame SARDAIN Michèle : les banques tiennent-elles compte de la
dette en cours : OUI. A ce jour la collectivité a encore des emprunts sur
les deux budgets Monsieur MARTY Patrice : les taux vont-ils évoluer : nous
avons opté pour du taux fixe. Monsieur Mademoiselle En conséquence et, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide
le choix de deux emprunts sur 35 ans avec des remboursements en
trimestrialités. Versement des fonds mi-février 2009 et remboursement courant
2009. Monsieur AUQUE René : Ces deux emprunts seront-ils
suffisants ? Nous pourrons par la suite
souscrire un autre emprunt, peut-être de plus courte durée. 2° Evolution des
taux des 4 taxes pour 2009 : Le montant de la
trimestrialité de l’emprunt de 200 000.00 Euros sur le Budget Général va
générer une dépense qui va se rajouter aux dépenses imprévues auxquelles nous
allons devoir faire face (Rue Georges Guille, Camin de l’ort : travaux
indispensables). La collectivité va donc devoir procéder à une augmentation des
taux pour 2009 qui sera étudiée et déterminée lors de la réunion de préparation
du budget et des orientations budgétaires. La trimestrialité du
prêt de 250 000.00 Euros sur le Budget eau et assainissement sera prise en
charge par l’augmentation des tarifs de l’eau votée pour 2009. 3° Déplacement
arrêt de bus : IL convient de bien
préciser qu’il s’agit de l’endroit où s’arrête le bus et non de l’abri bus (du
ressort du Conseil Général) Les travaux de
réfection de la Cour d’Artos vont débuter début janvier 2009, de ce fait, pour
assurer la sécurité des enfants nous devons veiller à ce que le bus scolaire
s’arrête place de la Mairie. De ce fait, le stationnement sera interdit place
de la Mairie les jours d’école de 8heures 30 à 9 heures de 11 heures à 12
heures de 13 heures à 14 heures et de 16 heures30 à 17 heures. Un arrêté
validera cette décision. 4° Mise en place
compteurs de chantier : Il n’existe aucune
réglementation en ce qui concerne la fourniture en eau pour les nouvelles
constructions. L’assemblée décide donc que dès le début d’une nouvelle
construction un compteur définitif soit mis en place. Les 15 premiers M3 ne
seront pas facturés. A noter : il ne s’agit pas d’un compteur de chantier. 5° Carte
communale : Lecture par Monsieur
le Maire du courrier de Monsieur le Préfet de l’Aude en date du 12/12/2008
refusant l’approbation de la carte communale : les surfaces proposées à
l’urbanisation sont trop importantes d’une part, par rapport aux équipements
collectifs (réseau d’eau, réseau d’assainissement, réseau incendie) dont
dispose la commune, d’autre part, par
rapport à l’état de délabrement de nos équipements publics (réseau d’eau et
d’assainissement). Monsieur le Maire
précise qu’il prendra l’attache des services de la DDE afin de connaître les
limites dans lesquelles ce document d’urbanisme pourrait être accepté. Mademoiselle Madame MOULS-FEBRO Hélène : quel va être le coût d’une autre
étude, la durée, pour le moment n’avons aucun élément concret, ce sont les
services de la DDE qui vont nous donner toutes ces précisions. Monsieur Mademoiselle En conséquence si la carte communale est définitivement refusée la
commune évoluera vers l’élaboration d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme). 6° Questions
diverses : Rachat par la Mairie de la concession de Mr DELMON Jacques : Monsieur
le Maire indique à ses collègues que Mr DELMON Jacques est propriétaire d’une
concession au cimetière neuf depuis 1993. A ce jour, il envisage de vendre
cette concession à la commune. Monsieur le Maire propose de la racheter en
tenant compte des nouveaux tarifs applicables au 1.01.2008 et d’appliquer une
décote vu l’antériorité de l’achat soit : 150.00 Euros. Le conseil municipal
adopte la proposition de Monsieur le Maire à l’unanimité. Remarque Monsieur Madame SARDAIN
Michèle : pour quelle durée : perpétuelle. Rapport visite de la station d’épuration : Monsieur
le Maire donne lecture de la synthèse du rapport de visite de la station
d’épuration établi par les services du Conseil Général. A noter : la
gestion des boues est à optimiser, le fonctionnement est satisfaisant. La restauration des
lits de séchage de la station d’épuration et la gestion des boues vont être
réalisés. Annulation vente parcelle A 279 d’une contenance de 33 m2 Rue
de l’ancienne Eglise : Monsieur le Maire précise
que la parution de la vente de cette parcelle par la commune a suscité
l’intéressement de plusieurs acheteurs, afin d’éviter toute polémique, il
propose d’annuler purement et simplement la décision de vente prise lors de la
réunion de Conseil Municipal du 4.11.2008. Proposition adoptée à l’unanimité. Monsieur Délibérations de virement de crédit Budget Général et Budget
eau et assainissement : Eau et
assainissement : section d’investissement : 022 : dépenses imprévues : - 399.00 Euros Réhabilitation
Rue du Four communal : + 399.00
Euros (annonces
légales) Budget général : section
de fonctionnement : 020 : dépenses imprévues : - 291.00 Euros 6554
Participation Ecole +
291.00 Euros (élève école Narbonne 2003) Population de THEZAN suite au recensement de 2008 : L’INSEE nous
communique le nombre d’habitants recensés en 2008 soit : 533 habitants. Délibération pour valider le bail de location entre la
commune et un éleveur de la commune : Monsieur le Maire
donne lecture à ses collègues du bail de location de terre à un éleveur de
chèvres de la commune. Le montant de cette location s’élève à 80.00 Euros par
an payable au mois d’octobre. A noter : une clause ONF doit être rajoutée
à ce bail de location. Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à prendre la
délibération qui valide ce bail de location. Choix
des entreprises pour la réalisation des travaux de réhabilitation du réseau Rue
du Four Communal et Traverse de la Couverte : Les offres des
diverses entreprises ont été analysées le 15.12.2008 par la SARL COMPTEURS SYS,
et par les membres de la commission d’appel d’offres. Monsieur le Maire propose
à ses collègues de valider le choix établi par les membres de la commission
d’appel d’offres : TP TAILLEFER
MONTREDON : 140 447.70 Euros
HT 167 975.45 Euros TTC Option tuyaux en grès
beaucoup plus solides que les tuyaux en PVC. Proposition adoptée à
l’unanimité. Demande de subvention UNISEF pour 2009 : Adopté à l’unanimité Modification des statuts du SIABHO (Syndicat intercommunal
pour l’aménagement Hydraulique du bassin de l’Orbieu : Monsieur MARTY Patrice
est le délégué de la collectivité pour cette structure. Le Conseil Municipal
adopte la modification des statuts à l’exception de Monsieur Remerciements pour les diverses animations : Monsieur
le Maire remercie les organisateurs de la journée du 11 novembre qui a été
parfaitement réussie. Il adresse également des félicitations suite à la fête de
Ste Eulalie qui a été particulièrement appréciée par les administrés, notamment
la prestation de la Chorale et du groupe les Bayou Brothers. Monsieur AUQUE René,
quant à lui remercie les participants aux diverses activités organisées pour le
Téléthon et fait état de la somme 1 445.00 Euros qui seront versés au
Téléthon. Monsieur AUQUE René
indique qu’un groupe musical pour les jeunes lui a fait part de son désir de se
produire au Foyer Municipal de THEZAN courant du mois de février 2009. Cette
prestation ne va engendrer aucun coût pour la collectivité. Mr le Maire et
l’ensemble du Conseil Municipal ne voient pas d’inconvénients à ce que ce
groupe joue au foyer municipal. Remarques : Monsieur MARTY Patrice
indique à ses collègues qu’il a constaté qu’un tas de ferrailles se trouve sur un terrain privé situé au
Plateau de Poursan. Le propriétaire de la ferraille a quitté le village et ne
répond pas aux diverses demandes qui lui sont adressées pour dégager le
terrain. Le terrain quant à lui appartient à une personne âgée : nous
allons essayer de négocier au mieux pour solutionner ce problème. Monsieur MARTY Patrice
indique également qu’un tas de bouteilles est stocké vers le croisement de PRAT
DEVES (ancien passage communal via VILLEROUGE), d’autre part, il précise que
les containers à papiers sont trop petits : ces diverses remarques seront
remontées à la communauté des communes gestionnaire du ramassage des ordures. Fermeture cimetière communal : Le cimetière communal
est fermé à 18 heures (horaires d’hiver) Monsieur MARTY Patrice
sera chargé de la fermeture durant le mois de janvier Monsieur AUQUE René
sera chargé de la fermeture durant le mois de février Madame FEBRO MOULS
sera chargée de la fermeture durant le mois de mars
Divers :
Madame
Cette proposition semble intéressante à l’ensemble de l’assemblée et est
validée. ___________________________ Fin de séance Le Maire Le
Conseil Municipal, |
Diffusion sur Internet : Henry Coulondou
