L’an deux mille dix, le dix sept février à vingt  heures  trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude), s’est réuni en session extraordinaire sous la présidence de Mr GOUT Guy, Maire.

Date de la convocation :  31 mars 2010.

Etaient présents :                                                                                                                          Procurations pour :

GOUT Guy                                     GILABERT Aude                                                                SARDAIN Michèle

MOULS FEBRO Hélène              RUBIANO Nadine                                                               FALCOU Léone

GRENET Serge                             VALLIER Rémi                                                                   BARDY Julie

AUQUE René                                PASQUET Jean   

MARTY Patrice                            DANIEL Jean-Yves

RUBIANO Nadine                       AIT OUMEZIANE Hakim

Secrétaire de séance  :   Madame RUBIANO Nadine

Ordre du jour :

1° Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 17 février 2010 :

Procès-verbal adopté à l’unanimité.

2° Approbation et vote du compte administratif M.14 2009 (CCAS) Centre communal d’action sociale.

Ce budget ne comporte qu’une section : la section de fonctionnement.

Dépenses 2009 : 3 813.37 Recettes 2009 : 6000.00

Ce  budget a été équilibré par une subvention d’équilibre du budget général.

Monsieur le Maire indique à ses collègues que le repas du 3^ième âge est mandaté sur ce budget ; en outre, le CCAS peut être utilisé pour venir en aide à des personnes en difficulté (aide alimentaire).

3° Approbation et vote du compte administratif M.14 2009 Budget général

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues qu’il s’agit d’examiner la gestion de l’année précédente.

Section de fonctionnement :

Dépenses : 487 147.82 Recettes : 478 647.14 + résultat reporté N-1 soit un excédent de : 7 962.97.

Section d’investissement :

Dépenses : 390 257.90 Recettes : 345 721.74  + Restes à réaliser (88 039.92) = déficit de clôture de : 51 052.75

Ces résultats seront reportés au Budget Primitif 2010.

Monsieur le Maire donne ensuite lecture à l’assemblée des opérations d’investissement réalisées dans le courant de l’exercice :

-         réfection de divers chemins communaux

-         aménagement place du Languedoc

-         programme FACE (électrification rurale) 2007 BT Donos

-         programme FACE (électrification rurale) 2007 BTA Grange Neuve

-         achat véhicule Mairie

-         réfection Mairie

-         aménagement appartement école

-         éclairage terrain de sport

Monsieur le Maire précise que le déficit constaté provient du fait que comme évoqué ci-dessus nous avons engagé beaucoup de travaux.

4° Approbation et vote du compte administratif M.49 (Eau et Assainissement)

Il s’agit d’un budget annexe :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 85 997.91   Recettes : 100 200.24 soit un excédent de : 14 202.33

Section d’investissement :

Dépenses : 244 807.10  Recettes : 302 141.37 soit un excédent de : 153 406.91 qu’il convient de reporter + restes à réaliser, soit : 301 217.12 (travaux de construction du réservoir, travaux station d’épuration).

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée des diverses opérations d’investissement réalisées durant l’exercice 2009 :

-         réfection réseau assainissement route de Narbonne

-         aménagement grille pluviale Rue du Four Communal

Vu les investissements réalisés et ceux qui doivent être prévus, Monsieur le Maire indique que nous avons été amenés à augmenter le prix de l’eau.

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal et l’assemblée délibère sous la présidence de Madame MOULS-FEBRO Hélène, 1^er Adjoint.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les trois comptes administratifs : M.14 Budget Général, CCAS et M.49 Eau et Assainissement à l’unanimité.

L’assemblée approuve à l’unanimité le compte de gestion établi par Mr le Receveur Municipal de DURBAN ; Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif doit être strictement identique au compte de gestion.

Avant de procéder à l’examen et au vote des budgets pour 2010, Monsieur le Maire précise à ses collègues que le vote du budget à été retardé, vu la réception tardive des attributions des bases d’imposition.

5° Vote du Budget Primitif M.14 CCAS  (Centre d’Action sociale)

Cette année ce budget ne sera pas équilibré par une subvention du budget général ; les prévisions inscrites sont identiques à celles de 2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget M.14 2010 du CCAS à l’unanimité.

6° Vote du Budget Primitif M.14 Budget général

Monsieur le Maire précise à ses collègues que, cette année aucune augmentation des taux ne sera appliquée.

Un point d’augmentation avait été voté en 2009 car les bases avaient diminué, ce qui n’est pas le cas pour 2010.

La réforme de la taxe professionnelle a généré une compensation relais qui s’élève pour la commune à : 27 082.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que pour l’exercice 2010, il conviendra de maîtriser au mieux les dépenses de fonctionnement de manière à dégager un maximum d’excédent.

Certaines dépenses inscrites au Budget Primitif 2010 en section de fonctionnement sont détaillées :

-personnel non titulaire : des agents communaux étaient affectés à l’entretien des bâtiments sur la base de 30 heures/mois. Il a été décidé dans le courant de l’année 2009 de ne pas reconduire ces contrats. A ce jour, la collectivité fait appel à une entreprise d’entretien qui se charge du nettoyage de tous les locaux et qui se charge de la fourniture des produits d’entretien.

-subventions aux associations :

Monsieur le Maire donne lecture du détail des subventions prévues aux diverses associations. La priorité est donnée aux associations de THEZAN, notamment celles qui organisent des manifestations dans le courant de l’année.

Remarque de Madame RUBIANO Nadine : elle fait état de disparités entre les diverses subventions attribuées. Monsieur le Maire précise qu’il conviendra de prévoir une réunion avec les présidents des associations.

Section d’investissement :

Monsieur le Maire précise à ses collègues que des nouveaux programmes ont été inscrits au budget 2010. Ces derniers seront réalisés suivant l’état d’obtention des subventions.

Nouveaux programmes :

Réhabilitation décharge :

Coût 41 250.00 Euros TTC, Subvention Conseil Régional : réponse négative, Subvention ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) : 13 500.00 Euros

Subvention Conseil Général : attente réponse.

Pont de la moulinette :

Tempête KLAUSS

Coût : 17 520.00 Euros TTC

80 % Etat soit 11 719.20

Trois autres programmes sont inscrits qui seront réalisés ou non en fonction des possibilités financières de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget M.14 à l’unanimité.

7° Vote du Budget Primitif M.49 2010 (Eau et assainissement

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, vu les travaux d’investissement que nous devons engager, le prix de l’eau a dû être augmenté.

Il détaille ensuite les dépenses de fonctionnement basées sur celles de l’année 2008. En ce qui concerne les recettes, la mise en conformité de la station d’épuration est nécessaire car la prime d’épuration dépend de son bon fonctionnement.

Dépenses d’investissement :

Travaux station d’épuration :

Restes à réaliser : 41 639.00 Proposition nouvelle : 35 761.00 (il s’agit des travaux de réfection des lits de séchage)

Ces travaux sont subventionnés par l’agence de l’eau (15 771.00) et par le Conseil Général (21 029.00).

Construction réservoir de Poursan :

Restes à réaliser : 224 145.28 Proposition nouvelle : 65 855.00

Pour la réalisation de ce programme, nous avons contracté un emprunt auprès du Crédit Agricole : 350 000.00 Euros. Ces travaux sont subventions par l’Etat (Dotation globale d’équipement) : 38 084.80. Nous avons renouvelé la demande de subvention au Conseil Général.

Gestion des boues station épuration :

Restes à réaliser : 15 000.00 Proposition nouvelle : 37 000.00

Cet investissement est financé par le Conseil général : 2 352.00 et par l’Agence de l’eau : 5 881.00.

Réfection réseau route de Narbonne :

Restes à réaliser : 19 807.37 Proposition nouvelle : 18 647.60

Cet opération ne sera réalisée que si notre demande de subvention auprès du Conseil Général est validée.

Réhabilitation des branchements en plomb Rue des Aspres :

Il s’agit d’une nouvelle opération : 15 000.00 Euros

Réfection réseaux Rue Georges Guille :

Opération nouvelle : prévu : 164 000.00 Euros (cette opération est inscrite sur deux budgets : eau et assainissement, budget général).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget M.49 (eau et assainissement) à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

Aude solidarité : Monsieur le Maire donne lecture à ses collègues d’un courrier émanant d’Aude solidarité : c’est une proposition d’aide aux sinistrés du séisme en Haïti, il s’agit de faire appel à la population en mettant une urne au à la Mairie.

Proposition adoptée à l’unanimité.

Projet de délibération :

Il s’agit d’une délibération par laquelle il serait prévu d’envoyer les factures d’eau aux propriétaires des maisons et non aux locataires comme c’est le cas actuellement. Le Conseil Municipal étudie cette proposition et décidé de se prononcer contre l’adoption de cette délibération.

Association ASFODEL :

Monsieur le Maire indique à ses collègues que cette association est basée à LEZIGNAN CORBIERES et apporte son concours en matière d’emploi entre autres. Monsieur DANIEL Jean-Yves prend en charge ce dossier et donnera toutes les précisions relatives à cette association au prochain Conseil Municipal.

Devis SOCOTEC :

Il s’agit de travaux devant être effectués dans le cadre de l’accessibilité aux personnes âgées aux bâtiments communaux : coût total pour la réfection de tous les bâtiments :

164 00.00 Euros HT. La collectivité a jusqu’en 2015 pour effectuer ces travaux d’accessibilité.

Monsieur le Maire propose à ses collègues, en fonction des impératifs financiers d’inscrire la réfection d’un bâtiment communal par an. Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

Examen d’une demande d’achat de terre :

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier d’une personne désirant acheter à la commune deux parcelles de terrain situées sur la commune et d’une contenance de 20 ares afin d’y installer des ruches. Le Conseil Municipal étudie cette demande et après en avoir délibéré décide de proposer à cette personne la location de cette terre plutôt que la vente.

Prise en charge par la Mairie d’une facture EDF d’une administrée

Monsieur le Maire indique à ses collègues qu’un locataire d’un appartement communal lui a fait part du coût élevé de sa facture EDF et que cette forte dépense d’énergie est imputable au manque d’isolation et au disfonctionnement des radiateurs.

Ces problèmes seront étudiés et une décision sera prise en fonction du fonctionnement ou non des moyens de chauffage.

Etude diverses demandes de subventions

Deux demandes de subvention sont examinées (Association en alcoologie et Conseil d’Architecture d’urbanisme et de l’environnement).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas donner de suite favorable à ces demandes.

Modifications des statuts du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique du bassin de l’Orbieu

Monsieur le Maire donne lecture à ses collègues d’une délibération à prendre pour valider les changements de statuts de ce Syndicat. Le conseil Municipal valide la délibération à intervenir.

Mise en non valeur ordures ménagères

C’est une personne qui, malgré les diverses relances n’a pas donné suite à une demande de paiement relative à une redevance d’ordures ménagères pour 2008. Vu la modicité de la somme, Monsieur le Maire propose à ses collègues d’admettre cette dépense en non valeur. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter cette proposition.

Intervention de Monsieur GRENET Serge 

Les travaux de réfection de la station d’épuration sont terminés, il convient maintenant de s’occuper de l’évacuation des boues séchées. Monsieur le 2^ième Adjoint indique que l’achat d’une benne hydraulique serait opportun et permettrait d’éviter les dépenses inhérentes aux déplacements effectués par l’entreprise CAPELLE soit :

2007 : 5 700.00 Euros/ 2008 : 5 500.00 Euros 2009 : 5600.00 Euros

Il indique également qu’une benne correspondant aux besoins de la collectivité lui a été proposée pour la somme de : 1 000.00 Euros. Madame GILABERT Aude : où serait-elle entreposée ? Nous pourrions la stocker au hangar.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est d’accord sur le principe.

Rappel de Monsieur le Maire :

En ce qui concerne les demandes de subventions, Monsieur le Maire indique qu’en ce qui concerne les travaux de la Rue Georges Guille et les travaux de réfection du stade, le Conseil Général a émis une réponse négative et demande à la commune de représenter ces deux dossiers pour l’année 2011.

Le Maire,                                                                             Le Conseil Municipal,