COMMUNE DE THEZAN DES CORBIERES (Aude)

 

Prescrivant l’enquête publique relative au projet de carte communale

 

Le Maire,

 

Vu le code de l’urbanisme, et notamment son article R-124-6

 

Vu la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement ;

 

Vu les pièces du dossier soumis à l’enquête ;

 

Vu l’ordonnance en date du 22/10/2007 de Mr le Président du Tribunal Administratif de MONTPELLIER désignant Monsieur CROS Pierre demeurant 18 Rue de Terre Rousse 34440 NISSAN LEZ ENSERUNE en qualité de commissaire enquêteur

 

ARRETE :

 

Article 1^er :

 

Il sera procédé à une enquête publique sur l’élaboration de la carte communale de la commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude).

 

Article 2 :

 

L’enquête publique se déroulera durant 30 jours à compter du 4 décembre 2007.

 

Article 3 :

 

Monsieur CROS Pierre domicilié 18 Rue de Terre Rousse 34440 NISSAN LEZ ENSERUNE exerçant la profession de Directeur général des services de la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du Tribunal Administratif.

 

Article 4 :

 

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la Maire de THEZAN DES CORBIERES pendant 30 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie du 4.12.2007 au 4.01.2008 inclus.

 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’élaboration de la carte communale et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête.

 

Article 5 :

 

Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur à la Mairie.

 

Article 6 :

 

Le commissaire enquêteur recevra à la Mairie les 4.12.2007, 20.12.2007 et 4.01.2008 de 9 heures à 12 heures.

 

Article 7 :

 

A l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’article 5, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre au Maire de la commune de THEZAN DES CORBIERES le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées.

 

Article 8 :

 

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie.

 

Article 9 :

 

Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet du département de l’Aude.

 

Article 10 :

 

Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.

 

Cet avis sera affiché notamment à la Mairie et publié par tout autre procédé en usage dans la commune de THEZAN DES CORBIERES.

                                   Fait à THEZAN DES CORBIERES, le 16 novembre 2007

                                   Le Maire,

                                   J. MARTY.

 

 

AVIS AU PUBLIC

 

Commune  de THEZAN DES CORBIERES

 

Enquête publique de la carte communale

 

                        La carte communale de la commune de THEZAN DES CORBIERES est en cours d’élaboration.

 

                        A cet effet,

 

                        Monsieur CROS Pierre domicilié 18 Rue de Terre Rousse 34440 NISSAN LEZ ENSERUNE ayant pour profession Directeur Général des services de la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée a été désigné par le président du Tribunal administratif comme commissaire enquêteur.

 

                        L’enquête se déroulera à la Mairie de THEZAN DES CORBIERES du 4 décembre 2007 au  4 janvier 2008 aux jours et heures habituels d’ouverture.

 

                        Monsieur le commissaire enquêteur recevra en Mairie les :

-         4/12/2007 de 9 heures à 12 heures

-         20/12/2007 de 9 heures à 12 heures

-         4/01/2008 de 9 heures à 12 heures.

 

                        Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de carte communale pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur sous enveloppe en Mairie.

 

                        Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la Mairie à l’issue de l’enquête.

 

                                                                                              Le Maire,

                                                                                              J. MARTY.